Les revenus de placement davantage touchés par la surimposition
Nouveau budget du Québec, nouvelle hausse de la surimposition sur les revenus de placement. L’optimisation fiscale dans la gestion des placements demeure toujours très importante.
Je vous invite à lire cette note intéressante d’Éric Brassard, FCPA, FCA, Pl. Fin.
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La surimposition sur les revenus de placement augmente encore
La surimposition sur les revenus de placement augmente encore Le budget du Québec du 25 mars 2021 aura pour effet d’augmenter encore la surimposition sur les revenus de placement. On connait le vieux truc! Une façon pour un gouvernement d’augmenter subtilement ses entrées fiscales est de réduire le taux d’impôt sur les premiers 500 000$ de revenus d’entreprise (réduction de 0,80% ici). En vertu du principe d’intégration fiscale, l’impôt payé par une société et celui payé par l’actionnaire sur le dividende reçu par la suite devrait être égal à l’impôt qu’on aurait payé si le revenu avait été gagné directement par l’actionnaire. Ainsi, si on baisse l’impôt sur les revenus d’entreprise, il faut augmenter l’impôt sur le dividende ordinaire. C’est ce qu’a fait le ministre hier (en réduisant le crédit pour dividende entre autres).
Comme on le sait, quand on gagne un revenu de placement dans une société (y compris la plupart des revenus de location pour l’immobilier) et qu’on le verse en dividende par la suite, c’est la taux du dividende ordinaire qu’on doit utiliser. Et ce taux du dividende ordinaire va augmenter (au 1 janvier 2022). Comme il y a des milliards et des milliards de $$$ en placement et en immobilier dans les sociétés, les rentrées fiscales du gouvernement sont loin de diminuer en raison de cette baisse de taux pour les PME. En fait, il faut le dire, c’est carrément une hausse d’impôt.
Par exemple, le taux d’impôt du palier supérieur augmente de 48,02% à 48,70% pour les revenus de dividende ordinaire. La hausse est de 0,68% pour le pallier précédent et en fait tous les paliers, même les plus bas, voient leur taux d’impôt augmenter pour les revenus de dividende ordinaire.
En plus, l’objectif d’intégration fiscale indiqué ci-dessus n’était déjà pas atteint. Avec les mesures du budget, la surimposition pour tous les paliers va augmenter de 0,55%. Par exemple, au taux supérieur elle passe de 4,85% à 5,39%. La surimposition est même plus importante dans les paliers plus bas.
De même, les petites entreprises qui ne respectent pas la règle des 5 500 heures (et qui ne profitent donc pas de la baisse de 0,80% du budget) devront subir la hausse du dividende ordinaire. La surimposition pour elles sur leurs revenus d’entreprise augmente aussi de 0,54% dans tous les paliers d’impôt. Elle est de 5,91% au pallier le plus élevé et grimpe même jusqu’à 8,12% pour le tout premier pallier.
L’optimisation fiscale dans la gestion des placements est donc toujours et encore importante maintenant.
Notre cabinet produira un texte plus étoffé bientôt en mettant à jour nos documents passés sur les revenus passifs (avec bien d’autres nuances).
Eric Brassard, FCPA, FCA, Associé Pl. Fin,
Et toute l’équipe BGY, Services financiers intégrés